Recours contre les Décisions AVS/AI | Expert Contentieux Suisse

Types de Recours Traités

Notre expertise couvre l'ensemble des procédures de contestation en droit social suisse

Refus de Rente AVS

Contestation des refus de rente de vieillesse, calculs erronés, non-reconnaissance des périodes de cotisations ou erreurs administratives.

✓ Calcul de rente incorrect
✓ Lacunes non reconnues
✓ Prestations complémentaires
✓ Rente de veuve/veuf

Décisions AI Défavorables

Recours contre les refus de rente d'invalidité, révisions de degré d'invalidité, refus de mesures de réadaptation ou erreurs d'évaluation.

✓ Refus de rente AI
✓ Degré d'invalidité contesté
✓ Mesures de réinsertion
✓ Moyens auxiliaires

Contentieux LPP

Litiges avec les caisses de pension concernant les prestations, calculs de rente, rachats refusés ou conflits sur les versements de capital.

✓ Prestations LPP litigieuses
✓ Rachats refusés
✓ Calculs erronés
✓ Versements de capital

Assurances Complémentaires

Recours contre les décisions d'assurances accidents, maladie professionnelle, ou conflits avec les assurances privées.

✓ Accidents professionnels
✓ Maladies professionnelles
✓ Prestations SUVA
✓ Assurances privées

Révisions et Modifications

Contestation des révisions de prestations, suppressions de rentes, modifications de degré d'invalidité ou changements défavorables.

✓ Révisions de rentes
✓ Suppressions abusives
✓ Réductions contestables
✓ Modifications injustifiées

Recours Fiscaux Sociaux

Contestation des décisions fiscales liées aux cotisations sociales, remboursements de trop-perçu ou pénalités administratives.

✓ Cotisations litigieuses
✓ Remboursements
✓ Pénalités contestées
✓ Erreurs administratives

Procédure de Recours

Une stratégie rigoureuse en 6 étapes pour maximiser vos chances de succès

1

Analyse de la Décision

Examen approfondi de la décision contestée, identification des vices de procédure et évaluation des chances de succès. Délai critique de 30 jours à respecter.

2

Constitution du Dossier

Rassemblement de tous les éléments probants, demande de pièces complémentaires et constitution d'un dossier solide avec expertises si nécessaire.

3

Rédaction du Recours

Rédaction professionnelle de l'opposition ou du recours avec argumentation juridique solide, moyens de droit adaptés et conclusions précises.

4

Procédure Administrative

Suivi de la procédure, réponses aux demandes d'éclaircissements, participation aux auditions et coordination avec les experts désignés.

5

Représentation Juridique

Représentation devant les tribunaux cantonaux si nécessaire, plaidoiries orales et défense active de vos intérêts à toutes les instances.

6

Exécution du Jugement

Accompagnement jusqu'à l'exécution complète de la décision favorable, calcul des arriérés et mise en place des nouvelles prestations.

Tarifs Recours

Une tarification adaptée selon la complexité de votre dossier

Recours Simple

500

CHF

Recours administratif standard avec dossier constitué et suivi jusqu'à la décision.

Évaluation gratuite
Rédaction du recours
Suivi administratif
Communications courantes

Le plus choisi

Recours Complexe

1250

CHF

Dossier complexe nécessitant expertises, audiences et représentation tribunal cantonal.

Tous les services précédents
Coordination expertises
Audiences et plaidoiries
Représentation tribunal

Tribunal Fédéral

2500

CHF

Recours devant le Tribunal Fédéral avec représentation spécialisée et argumentation de haut niveau juridique.

Expertise spécialisée TF
Mémoires spécialisés
Avocat habilité TF
Suivi jusqu'à l'arrêt

Honoraires de résultat possibles selon les dossiers. Paiement en plusieurs fois sans frais.

Pas de frais si échec Avance de frais possible Assurance protection juridique

Évaluation Gratuite de votre Dossier

Obtenez une première analyse professionnelle de vos chances de succès en recours

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Montant mensuel en jeu

Avez-vous déjà tenté un recours ?

Non, première démarche Opposition déjà faite Déjà au tribunal

Décrivez votre situation

* Évaluation gratuite et sans engagement - Réponse sous 48h

Votre Recours, Notre Expertise

Contester une décision défavorable en matière de prestations sociales requiert une expertise juridique pointue et une connaissance approfondie des procédures administratives suisses. Les erreurs de procédure, les évaluations inadéquates ou les applications incorrectes de la législation peuvent priver les assurés de droits légitimes. Notre spécialisation en contentieux social nous permet d'identifier rapidement les failles des décisions et de construire une stratégie de recours efficace.

Le respect des délais constitue un élément critique dans les procédures de recours. Les délais d'opposition sont de 30 jours pour la plupart des décisions, et ce délai est strictement appliqué par les administrations. Notre intervention rapide permet de préserver vos droits et d'engager la procédure dans les meilleures conditions. Nous analysons immédiatement les chances de succès et vous informons transparemment sur la faisabilité de votre recours.

La constitution d'un dossier solide nécessite souvent la production d'expertises médicales, d'évaluations professionnelles ou de témoignages spécialisés. Notre réseau d'experts nous permet de mobiliser rapidement les compétences nécessaires pour étayer votre argumentaire. Nous coordonnons l'ensemble des démarches et nous assurons que tous les éléments probants sont correctement présentés aux autorités compétentes.

Notre expérience devant toutes les instances, du niveau administratif jusqu'au Tribunal Fédéral, nous confère une vision d'ensemble des chances de succès à chaque étape. Cette perspective nous permet de vous conseiller sur l'opportunité de poursuivre la procédure en cas d'échec partiel et d'adapter notre stratégie selon les enjeux financiers. Notre objectif demeure toujours l'obtention du meilleur résultat possible pour votre situation, dans les délais les plus raisonnables et avec la meilleure efficacité économique.